|
|
Poster vos vidéos
CONDITIONS GÉNÉRALESArticle 1 - Généralitéshttp://www.cassis-video.com "le site" est un service de partage de vidéos qui diffuse des contenus vidéos touristiques ayant attrait à la ville de Cassis et ses alentours. Les conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles Calanques Bleu Provence propose sur "http://www.cassis-video.com", ci dénommé "le Site", un service de partage de médias grand public sur le réseau Internet "le Service". Nous attirons l'attention des utilisateurs sur l'absolue nécessité de respecter le droit des tiers, le droit des marques, le droit d'auteur ainsi que l'intimité de la vie privée. L'utilisateur s'engage aussi à ne profiter de l'espace fourni par "http://www.cassis-video.com" pour commettre des actions illégales ou toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du service (spam, dénigrement du service...). Article 2 - Description des services proposésLe Service "http://www.cassis-video.com" est un service proposé et exploité par la Société "Calanques Bleu Provence" permettant au Client, après acceptation des présentes conditions générales, la diffusion de contenus vidéo appartenant au Client (ci-après les "Contenus"), étant entendu que le terme "Contenus" implique tous les contenus, données et informations, sous quelque forme que ce soit. En soumettant une vidéo, l'utilisateur s'engage à détenir l'ensemble des droits d'auteur, autorisations de diffusion relatifs au contenu mis en ligne, et autorise http://www.cassis-video.com à utiliser, copier, stocker, diffuser, transmettre ou traduire les contenus et informations que vous fournissez. L'utilisateur conserve la pleine propriété de tous les éléments mis en ligne sur "http://www.cassis-video.com" mais concède, de par l'acceptation des présentes conditions d'utilisation, un droit de diffusion et d'exploitation non exclusifs pour toute la durée des droits d'auteur. Les principales caractéristiques du service "http://www.cassis-video.com" sont les suivantes : L'accès au service est réservé aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. http://www.cassis-video.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service de diffusion de vidéos, dans la mesure ou ces vidéos sont proposées par des tiers sous leur responsabilité. http://www.cassis-video.com ne pourra être tenu pour responsable, dans le cadre d'un litige survenant entre un utilisateur et un tiers, du dommage direct ou indirect découlant de la diffusion d'une vidéo par le client. http://www.cassis-video.com se réserve le droit d'interrompre temporairement la fourniture du service pour procéder à des opérations de maintenance, de réparation et/ou d'amélioration dudit service ou de ses équipements et ne s'engage en aucun cas à dédommager l'Utilisateur en cas de mauvais fonctionnement du service. En conséquence, pour que les vidéos soient publiées, elles doivent : http://www.cassis-video.com ne peut être tenu pour responsable des liens externes que l'utilisateur pourrait trouver sur http://www.cassis-video.com. Article 3 - Coûts d'utilisationLa cotisation pour la diffusion d'une vidéo sur le site www.telecassis.com est au tarif unique de 70 €uros TTC (soixante et dix euros) par année civile quelque soit la durée de la vidéo, règlement exclusif par chèque à l'adresse : SARL Calanques Bleu Provence Le non acquittement de la cotisation entraine sans aucune contestation possible la suppression de la vidéo sur le site http://www.cassis-video.com. Sous réserve d'une notification préalable d'au moins 30 (trente) jours au Client envoyée par www.telecassis.com par courrier électronique, http://www.cassis-video.com peut modifier les coûts d'utilisation du Service http://www.cassis-video.com ainsi que les termes, conditions et mentions du présent contrat, à tout moment. Dans une telle hypothèse, le Client n'acceptant pas ces modifications pourra résilier son inscription en contactant nos services. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service http://www.cassis-video.com restent exclusivement à la charge du Client. http://www.cassis-video.com ne peut être tenu pour responsable de tous dommages indirects, incidents ou accessoires, liés directement ou indirectement à l'utilisation du Service ou à l'impossibilité de l'utiliser, et notamment, les lenteurs, interruptions ou erreurs dans la transmission, des pertes, altérations, de la contamination par virus, des pertes de bénéfice, des pertes d'exploitation. L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les vidéos sont mises en ligne durant toute l'année pour l'année civile en cours. Leur renouvellement s'effectue après acquittement de la cotisation pour l'année civile suivante avant le 31/12. Les conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et tout différent sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
IDENTIFICATION :La Société CALANQUES BLEU PROVENCE (SARL), au capital de 10.000,00 €uros, |